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CONFIDENTIALITÉ Tous les professionnels sont tenus à l’obligation de discrétion, réserve et secret professionnel à l’égard de toutes les informations obtenues dans le cadre de son travail. La loi "Informatique et Libertés" a prévu une Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) respectant les règles de discrétion quant au traitement des données informatisées des établissements. Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. DOSSIER MÉDICAL Conformément à la loi, vous pouvez accéder à votre dossier médical en formulant votre demande par courrier à la direction. Les frais éventuels d’envoi et de photocopie sont à la charge du demandeur. DON D’ORGANES La loi autorise les prélèvements d’organes sur toute personne décédée n’ayant pas exprimé de son vivant son refus à l’Établissement Français des Greffes. LUTTE CONTRE LA DOULEUR Le personnel médical et paramédical est à l’écoute de votre douleur et de sa prise en charge. La sensibilisation et la formation du personnel constituent un des objectifs prioritaires de l’établissement. LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE Le développement de la bientraitance, au même titre que la lutte contre la maltraitance, sont deux thèmes envers lesquels le Centre Hospitalier d’Arbois se montre particulièrement attentif et vigilant en développant une politique de prévention et de promotion de la bientraitance. Si vous êtes victime de maltraitance, contactez : - Le centre national 3977 - L’association ALMA France au 0 892 680 118 - Le relais régional (ALMA 39) au 0 800 00 83 75. COMMISSION DES RELATIONS AVEC LES USAGERS ET DE LA QUALITÉ DE LA PRISE EN CHARGE (CRUQ) Elle assiste et oriente les personnes s'estimant victime d'un préjudice du fait de l'activité de l'établissement. Elle vous indique les voies de conciliation et de recours gracieux ou juridictionnels, dont vous disposez. Les modalités de fonctionnement et de saisine sont affichées dans les services et disponibles au bureau d'accueil. CONSEIL DE LA VIE SOCIALE (hébergement uniquement) Il est institué au sein de l'établissement, donne son avis et fait des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l'établissement. POURBOIRES Conformément à la réglementation, les pourboires sont strictement interdits. adressé au bureau d’accueil lors de la réservation ou, au plus tard, le jour même. En dehors des heures d’ouverture du bureau, déposez le chèque dans la boîte aux lettres à votre disposition sur chaque site.
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